STATUTS

 

 

 

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Culture Electro ».

 

Article 2 : Objet

 

Cette association à pour but :

 

-         De promouvoir les musiques électroniques à travers des manifestations.

-         D’informer les personnes des nouvelles sorties musicales.

-         De promouvoir des nouveaux talents de la scène electro.

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

 

30100 Ales

 

Il pourra être modifié par simple décision des membres du bureau.

 

Article 4 : Durée

 

La  durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Composition de l’association

 

L’association se compose de membres actifs, sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle

Les membres actifs sont désignés par le bureau à l’unanimité, ils ont droit de vote.

 

Les membres bienfaiteurs règlent une cotisation annuelle et n’ont aucun droit de vote.

 

Les membres d’honneurs sont ceux qui contribuent au bon déroulement de l’association physiquement ou non.

 

Article 6 : Admission et adhésion

                                                          

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau, avoir souscrit un bulletin d’adhésion qui précise la qualité de l’adhérent (membre actif, bienfaiteur, et honneur), avoir acquitté un droit d’entrée égal à la cotisation annuelle fixée par le bureau et être majeur.

 

 

 

 

 

 

Article 7 : Cotisation

 

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé chaque années par le bureau. Celui-ci pourra être différent pour les membres actifs et bienfaiteurs.

 

La cotisation des membres d’honneurs est facultative.

 

Article 8 : Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

 

-         le décès

-         la démission (qui doit être adressé au bureau)

-         le non paiement de la cotisation dans un délai de un mois (validée dans ce cas par une décision du bureau).

-         La radiation est prononcée par le bureau pour le non-paiement de la cotisation, pour motif grave, ou par décision à une majorité des membres du bureau, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 9 : Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

-         Le montant des cotisations

-         Les dons

-         Les subventions de l’état et des collectivités territoriales

-         Les recettes des manifestations exceptionnelles

-         Les recettes de la publicité

-         Toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

 

Article 10 : Bureau

 

L’association est dirigée par un bureau composée par trois membres fondateurs, permanents (sauf démission du bureau, ou radiation de l’association), augmenté sur décision du bureau de 1 à 7 membres élus par le bureau.

 

Les membres fondateurs sont :

Guillaume

Julien

Nicolas

 

Ils forment le bureau, une de ces personnes pourra être demise de ces fonctions, par la décision de la majorité du bureau. En cas de départ d’un membre du bureau, celui-ci sera remplacé provisoirement avant la prochaine assemblée générale par un membre actif.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Les rôles respectifs du bureau pourront être précisé dans le règlement intérieur.

 

 

 

 

 

 

Article 11 : Réunion du bureau

 

Le bureau se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du bureau, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions sans excuse pourra être considéré comme démissionnaire par le bureau.

Ces réunions pourront être faite en ligne sur internet.

 

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et comprend le bureau, les membres actifs, les membres bienfaiteurs, les membres d’honneur, ainsi que les personnes intérrésées. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et expose la situation financière. Le bilan est soumis à l’approbation des membres ayant droit  de vote.

 

L’assemblée délibère ensuite sur les orientations à venir ; il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel des membres  du bureau sortants.

 

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur demande d’un tiers plus un des membres du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l’article 12.

 

Article 14 : Rémunération

 

Les membres du bureau ou membres actifs peuvent être remboursés de leurs frais sur justificatifs après un vote du bureau et ayant obtenu une majorité.

Leurs fonctions sont principalement bénévoles mais une rémunération exceptionnelle peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale.

 

Article 15 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver en ayant obtenu une majorité des voix du bureau. Il s’impose à tous les membres de l’association.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

 

Article 16 : Dissolution

 

La dissolution est prononcée par le bureau qui nomme un liquidateur. L’actif, s’il y a  lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

            Fait à Ales le 25 Juillet 2006